Réalisations Tricot et Crochet
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Maïté Manon Timbres
Patrick Timbres du Mois Préparation des Timbres Bulletins d'Information
N°8 - octobre, novembre, décembre 2009 N°7 - juillet, août, septembre 2009 N°6 - avril, mai, juin 2009 N°5 - janvier, février, mars 2009 N°4 - octobre, novembre, décembre 2008 N°3 - juillet, août, septembre 2008 N°2 - avril, mai, juin 2008 N°1 - janvier, février, mars 2008L'ASSOCIATION "LE SENS DU PARTAGE"
Association Loi 1901, indépendante de tout mouvement politique, religieux ou philosophique.
Statuts déposés à la Préfecture de l'Hérault en janvier 2008.
Les Statuts de l'association le sens du partage
ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : le sens du partage. L’association est indépendante de toute organisation philosophique, politique ou religieuse. L’association est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 2 L’association «le sens du partage» a pour objet de recueillir des fonds pour financer des projets humanitaires dans les pays en voie de développement. Les fonds proviendront de :•ventes d’articles d’artisanat réalisés : - soit par des bénévoles de l’association ou toute personne désireuse d’apporter une aide désintéressée, -soit par les participants d’ateliers d’activités manuelles constitués dans des structures collectives, telles que foyers ruraux, maison de retraite, etc…;•ventes de timbres de collection recueillis auprès de particuliers ou d’associations philatéliques ;•dons en nature ou en espèces de particuliers ou d’entreprises privées ;•les cotisations des membres de l’association ;•des subventions de l’état, du département et de la commune, ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 3 Les fonds recueillis serviront à financer des projets collectifs et concrets qui ont pour but de venir en aide aux pays défavorisés. Ils seront versés à des organisations non gouvernementales qui présenteront des dossiers motivés et qui garantiront l’utilisation des fonds conformément à leur objet. Dans tous les cas, la répartition des fonds à distribuer sera soumis au vote des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 Le siège social est fixé au 1 rue des Fauvettes, 34430 Saint Jean de Védas. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 5 L’association se compose de :•Membres bienfaiteurs. Un membre bienfaiteur règle une cotisation annuelle supérieure au montant fixé par l’Assemblée Générale chaque année. Il peut, à ce titre, se porter candidat au Conseil d’Administration et participer aux votes lors de l’Assemblée Générale organisée chaque année par l’association. •Membres adhérents. Les membres adhérents doivent être à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Ils peuvent, à ce titre, se porter candidat au Conseil d’Administration et participer aux votes lors de l’Assemblée Générale Ordinaire organisée chaque année.•Membres actifs bénévoles. Les membres actifs bénévoles n’ont pas d’obligation de régler une cotisation annuelle. Ils participent à la vie de l’association mais ils ne peuvent prétendre prendre part aux décisions prises par l’association.
ARTICLE 6 Le bureau se réserve le droit de statuer sur les demandes d’adhésion présentées à l’association. Une ancienneté d’un an en tant que membre adhérent de l’association est requis pour se présenter au Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 La qualité de membre adhérent se perd par le non paiement de la cotisation annuelle, la démission ou le décès. Le Conseil d’Administration peut prononcer la radiation d’un membre suite à un entretien entre l’intéressé et les membres du bureau. Dans ce cas, le membre radié doit être informé de cette décision par lettre recommandée avec accusée de réception.
ARTICLE 8 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.La présence du quart des membres majeurs est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit le nombre des présents. ARTICLE 9 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités.
ARTICLE 10 L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un maximum de 11 de membres adhérents. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau élu pour une année civile, composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le cas échéant, il est à prévoir les suppléants suivants : un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Si l’activité de l’association le justifie, les responsables de chaque activité peuvent faire partie du bureau.Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à transmettre leurs archives, leurs contacts et leur savoir-faire accumulés au service de l’association afin de faciliter la passation de pouvoir. Dans la mesure du possible, il est souhaitable que les membres du bureau ne cumulent pas plus de 5 mandats au même poste de responsabilité.En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 11 Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 12 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 13 En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. S’il y a dissolution, les bien éventuels de l’association seront donnés à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.
Les présents statuts ont été approuvés par les membres fondateurs de l’association le 8 janvier 2008
La Présidente La Secrétaire Le trésorier
Mme Linda MAIZERET Mme Mireille CASTANET M. Patrick MAIZERET
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